Mentions légales et données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ecolesaintvincentloos.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Nom de l’établissement : École Saint-Vincent
  • Adresse : 2-4 Rue Sainte-Anne
  • Code postal et ville : 59120 Loos
  • Téléphone : 03 20 07 09 34
  • Adresse e-mail : ecole-st-vincent.loos@laposte.net
  • Responsable de la publication : Mme Brigitte Delacôte (Directrice)
  • Statut juridique : Établissement privé sous contrat


2. Hébergement du site

  • Hébergeur : OVH
  • Adresse : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site ecolesaintvincentloos.fr, incluant de façon non limitative les textes, images, photographies, logos, documents téléchargeables, est la propriété exclusive de l’École Saint-Vincent, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’établissement.


4. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site ecolesaintvincentloos.fr sont traitées par :

École Saint-Vincent, représentée par  Mme Brigitte Delacôte ,en qualité de responsable du traitement.
Adresse : 2-4 Rue Sainte-Anne – LOOS 59120
E-mail : ecole-st-vincent.loos@laposte.net


Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées via le site sont notamment :

  • nom et prénom,
  • adresse e-mail, numéro de téléphone,
  • contenu du message transmis via le formulaire de contact.

Aucune donnée sensible (données de santé, situation familiale détaillée, etc.) n’est collectée via le site.


Finalités du traitement

Les données personnelles collectées ont pour finalité exclusive :

  • de répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact

Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, matérialisé par la validation du formulaire et la case à cocher prévue à cet effet.


Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à l’École Saint-Vincent.
Elles ne font l’objet d’aucune cession ou transmission à des tiers.


Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de 1 an, puis supprimées, sauf obligation légale contraire.


Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement,
  • droit d’opposition au traitement.

Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’établissement à l’adresse suivante :

📧 ecole-st-vincent.loos@laposte.net

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.


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